Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SEV Paysages l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SEV Paysages – Siège social : 125 chemin des prés, 06410 Biot.
Créateur : Wix
Responsable publication : SEV Paysages
Webmaster : Wix
Hébergeur : Wix – Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site SEV Paysages implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par SEV Paysages, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services fournis

Le site SEV Paysages a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société.

SEV Paysages s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Wix.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SEV Paysages détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable d’SEV Paysages

6. Limitations de responsabilité

SEV Paysages ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

SEV Paysages ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux réglementations en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite à SEV Paysages – 125 chemin des prés, 06410 Biot.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. SEV Paysages n’a pas le contrôle du contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sev-paysages.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).